CGV Box

1. Champs d’application

2. Abonnements proposés

3. Commandes

4. Produits

5. Tarifs et paiement

6. Livraison, garantie et retour des Produits

7. Droit de rétractation

8. Suspension de l’abonnement

9. Résiliation de l’abonnement

10. Informatique et libertés

11. Propriété intellectuelle

12. Dispositions générales

13. Loi applicable et juridiction compétente


1. Champs d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

(i) d'une part les personnes physiques ou morales non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet de Laloushop www.paleotoimeme.fr (le « Site »), ci-après dénommées le « Client » et d'autre part,

(ii) la société Laloushop, ci-après dénommée « Laloushop » (ensemble les « Parties », individuellement la « Partie »). Les coordonnées de la société sont consultables ici.

1.2. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le Site pour l’achat de produits présentés sur le Site par Laloushop (les « Produits »).

1.3. Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas les commandes de produits et/ou services passées à partir de sites Internet gérés par une entité juridique autre que Laloushop et qui seraient accessibles via le Site par des liens hypertextes.

1.4. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, en cochant la case prévue à cet effet dans le cadre de la procédure de commande en ligne prévue par le Site.

1.6. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Laloushop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

1.7. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.8. Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

1.9. Laloushop se réserve le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà contracté avec elle et dont le contrat a été résilié pour défaut de paiement ou communication d’informations erronées.

2. Abonnements proposés

2.1. Laloushop propose sur le Site la vente d’en-cas à base de fruits secs et autres aliments dans le cadre de formules d’abonnements.

2.2. Laloushop propose un « Abonnement Continu Mensuel » :

  • En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à un service récurrent mensuel jusqu'à résiliation par le Client dans son espace « Mon Compte ».
  • Le Client reconnaît que l’abonnement à cette offre l’engage à un paiement récurrent tous les mois.
  • Dès lors, sauf résiliation de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement tous les mois (voir article 5 des présentes).

2.3. Couverture géographique : Les Produits sont proposés en France Métropolitaine y compris Corse et Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Royaume-Uni. Les Clients dont le domicile et l’adresse de livraison ne répondent pas à cette condition géographique ne pourront pas passer commande.

3. Commandes

3.1. Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Laloushop doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Laloushop ne pourra voir sa responsabilité engagée.

3.2. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;
  • le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel la Société s'engage à livrer le produit ;
  • les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques électroniques, et à ses activités ;
  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation.

En passant commande, le Client reconnaît qu'il s'engage à une obligation de paiement.

3.3. Le contrat entre le Client et Laloushop ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sous l'article 3.1. des présentes, puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définit par le Site.

3.4. Laloushop réalise un archivage des éléments constituant le contrat avec le Client sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laloushop constituent la preuve de l’ensemble des contrats passés entre Laloushop et les Clients. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de communication de ces documents.

4. Produits

4.1. Le Client reçoit des Produits variés, différents, choisis par Laloushop parmi une variété de produits décrits non-exhaustivement sur le Site. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications sont présentés sur le Site Internet.

4.2. Le principe même des abonnements proposés par Laloushop consiste à faire découvrir au Client de nouveaux produits, avec un effet de surprise : le Client accepte donc expressément de ne recevoir une information exhaustive sur les Produits, telle que visée au paragraphe 4.4 ci-après, qu’à la date d’envoi des Produits.

4.3. Lors de chaque envoi, le Client reçoit un email avec :

  • Le détail exact du contenu de la boîte ;
  • La liste des ingrédients (et allergènes en gras) ;
  • Une déclaration nutritionnelle ;
  • Des informations diverses sur les Produits.

4.4. Tous les Produits sont confectionnés dans le même environnement. Par conséquent, Laloushop ne peut pas garantir que les Produits sont complétement exempt des allergènes suivants : céréales contenant du gluten, œufs et produits à base d’œuf, soja et produits à base de soja, lait et produits à base de lait (et lactose), fruits à coques (à savoir amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia, ou du Queensland) et produits à base de ces fruits, graines de sésame et produits à base de graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites en concentration supérieures à 10mg/kg ou 10mg/l exprimées en SO2.

4.5. Les informations réglementaires relatives aux Produits sont mentionnées sur les sachets.

4.6. La Société est susceptible de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des abonnements antérieurement souscrits par le Client.

5. Tarifs et paiement

5.1. Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site. Ce prix correspond au prix des Produits livrés dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Client.

5.2. Les Prix ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port dépendent du pays de destination et du mode de livraison (les frais de port sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande)

5.3. Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé au Client.

5.4. En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, notamment vers la Suisse, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Laloushop. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

5.5. Les prix des abonnements peuvent être modifiés par Laloushop à tout moment. Le client sera informé de cette modification tarifaire un mois avant son entrée en vigueur. A défaut d’accord sur le nouveau tarif, le Client pourra résilier le contrat dans les conditions prévues sous l’article 9.3 ci-après.

5.6. Les paiements automatiques se font tous les mois. Les dates de paiement et d'expéditions sont disponibles à tout moment dans l'espace « Mon Compte ». Si un paiement échoue, un email d’échec de prélèvement sera envoyé au Client. La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement est effectué, puis ensuite tous les mois à partir de la date effective de paiement.

5.7. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (CB, Visa, Mastercard).

5.8. Le Client garantit à Laloushop qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Laloushop ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

5.9. Laloushop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

5.10. Sans préjudice de la résiliation du contrat prévue à l’article 9, tout défaut de paiement même partiel des sommes dues par le Client en exécution de l’abonnement souscrit, dans les délais contractuels, entraînera de plein droit, et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, la perception d’une indemnité de 5 % du montant des sommes impayées, ainsi que des intérêts au taux légal majoré de 3 points à compter de la date d’exigibilité des sommes dues, jusqu’au paiement effectif.

5.11. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client s’engage à mettre à jour dès que possible ses nouvelles coordonnés bancaires sur son espace « Mon Compte », ce, de façon à éviter toute interruption de service. Un (1) mois avant la date d’expiration de la carte bancaire, le Client recevra de la part de Laloushop un email de rappel, afin de saisir les nouvelles coordonnées bancaires sur son espace « Mon Compte ».

6. Livraison, garantie et retour des Produits

6.1. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine y compris Corse et Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Royaume-Uni à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

6.2. Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. Laloushop ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.

6.3. Les livraisons se font par La Poste en Colissimo. Laloushop se réserve le droit de choisir un autre moyen de livraison sans notification préalable au Client.

6.4. Le délai de livraison est porté à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande.

6.5. Laloushop s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les Commandes le plus rapidement possible. Toutefois, les jours de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ils peuvent varier en fonction :

  • Du délai de paiement effectif ;
  • De la disponibilité du stock ;
  • De l’adresse de livraison Client ;
  • De la date de commande ;
  • Du prestataire de transport.

6.6. Les produits sont livrés au plus tard trente jours après le jour de livraison hebdomadaire, conformément à l’article L. 138-1 du Code de la Consommation. Si les produits n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation

6.7. Les produits fournis par Laloushop dans le cadre de l'abonnement souscrit par le Client sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut dans des matières ou d’un défaut de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

6.8. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Laloushop par email (ici), de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou de l'existence de vices cachés dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte.

6.9. Le Client devra retourner les Produits dans leur emballage au siège de Laloushop (ici). Si la non-conformité des Produits ou l’existence de vices cachés est avérée, Laloushop remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

6.10. Rappel des dispositions légales applicables : Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

7. Droit de rétractation

7.1. Le présent article bénéficie exclusivement aux Clients réputés être des "consommateurs", au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

7.2. D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Lors d'une rétractation partielle, seule la valeur des produits renvoyés fera l'objet d'un remboursement.

7.3. En cas de rétractation, le Client supporte les frais de retour du bien conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation.

7.4. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer Laloushop de son souhait de se rétracter. Le Client doit exercer son droit de rétractation par écrit par email à contact@paleotoimeme.fr.

7.5. En cas de rétractation, Laloushop procédera automatiquement à la résiliation de l’Abonnement, et cela dès la réception de la demande de rétractation.

7.6. Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par le Client à Laloushop de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés à Laloushop avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

7.7. Etant donnée la nature périssable des Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

7.8. Dès l’exercice du droit de rétractation par le Client, Laloushop a 14 jours pour rembourser le consommateur. Il est cependant possible pour Laloushop de différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le Client.

7.9. Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse Relais-Industries (à l’attention de Laloushop), 75 Chemin des Prés Bouvaux, 74600 Seynod, accompagnés de la facture.

7.10. Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 7.1 ne serait pas respectée, le Produit ne sera ni échangé ni remboursé. Laloushop peut renvoyer le produit en question au Client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au Client par Laloushop.

8. Suspension de l’abonnement

8.1. Il est expressément convenu que Laloushop se réserve la possibilité de suspendre les expéditions pour une durée maximum de 4 semaines, consécutives ou non, chaque année. Les paiements Clients correspondants sont également suspendus.

8.2. En cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'un abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte, Laloushop se réserve le droit de suspendre l’abonnement du Client.

8.3. Mode Vacances : le Client peut demander la suspension temporaire du service dans son espace « Mon Compte ». Le Client spécifiera alors la date de début de suspension du service et la date de fin de suspension.

9. Résiliation de l’abonnement

9.1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sur son espace « Mon Compte ». La résiliation prend effet immédiatement après la livraison correspondant au dernier paiement.

9.2. Le contrat sera résilié de plein droit si le Client manquait à l’une quelconque de ses obligations contractuelles et ne palliait pas ledit manquement dans les 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à cet effet par Laloushop, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, tant du chef de la rupture que de l’inexécution de l’obligation considérée.

10. Informatique et libertés

10.1. Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

10.2. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

10.3. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client peut rectifier ou supprimer des données par l'intermédiaire du Site dans son espace « Mon Compte ».

10.4. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société comme indiqué lors de la création du compte.

11. Propriété intellectuelle

11.1. L'ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment (mais non exhaustivement) les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

12. Dispositions générales

12.1. Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

12.2. En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

12.3. Si un ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Tout contrat passé entre le client et Laloushop par commande sur le Site est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, et qui n'auraient pas pu être résolus entre et Laloushop et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13.2. Le client est informé qu'il peut, en cas de contestation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le Site, ou à tous modes alternatifs de règlement des différends.