CGV Boutique

1. Champs d’application

2. Commandes

3. Produits

4. Tarifs et paiement

5. Livraison, garantie et retour des Produits

6. Droit de rétractation

7. Informatique et libertés

8. Propriété intellectuelle

9. Dispositions générales

10. Loi applicable et juridiction compétente


1. Champs d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

(i) d'une part les consommateurs ou non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la Consommation souhaitant effectuer un achat via le site internet de Laloushop www.paleotoimeme.fr (le « Site »), ci-après dénommées le « Client » et d'autre part,

(ii) la société Laloushop, ci-après dénommée « Laloushop » (ensemble les « Parties », individuellement la « Partie »). Les coordonnées de Laloushop sont consultables ici.

1.2. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le Site pour l’achat de produits présentés sur le Site par Laloushop (les « Produits »).

1.3. Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas les commandes de produits et/ou services passées à partir de sites Internet gérés par une entité juridique autre que Laloushop et qui seraient accessibles via le Site par des liens hypertextes.

1.4. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, en cochant la case prévue à cet effet dans le cadre de la procédure de commande en ligne prévue par le Site.

1.6. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Laloushop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

1.7. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.8. Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

1.9. Laloushop se réserve le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà contracté avec elle et dont le contrat a été résilié pour défaut de paiement ou communication d’informations erronées.

2. Commandes

2.1. Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Laloushop doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Laloushop ne pourra voir sa responsabilité engagée.

2.2. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;
  • le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel Laloushop s'engage à livrer le produit ;
  • les informations relatives à l'identité de Laloushop, à ses coordonnées postales, téléphoniques électroniques, et à ses activités ;
  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • en passant commande, le Client reconnaît qu'il s'engage à une obligation de paiement.

2.3. Le contrat entre le Client et Laloushop ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sous l'article 2.1. des présentes, puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définit par le Site.

2.4. Laloushop réalise un archivage des éléments constituant le contrat avec le Client sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laloushop constituent la preuve de l’ensemble des contrats passés entre Laloushop et les Clients. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de communication de ces documents.

3. Produits

3.1. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

3.2. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

3.3. Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

4. Tarifs et paiement

4.1. Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par le Client (les « Prix »).

4.2. Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

4.3. Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé au Client.

4.4. En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, notamment vers la Suisse, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Laloushop. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

4.5. Les Prix peuvent être modifiés par Laloushop à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

4.6. Lorsqu’un Client, notamment un client professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d’un produit, Laloushop se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site. Laloushop contactera alors le Client pour passer une commande hors site. Les conditions et tarifs de livraison pouvant alors être différents de ceux présents sur le Site.

5. Livraison, garantie et retour des Produits

5.1. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine y compris Corse et Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Royaume-Uni à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

5.2. Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. Laloushop ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.

5.3. Les livraisons se font par La Poste en Colissimo. Les frais de livraison dépendent du pays de livraison, du mode de livraison choisi et du poids du colis, ils sont indiqués ici. Le tarif de livraison est toujours indiqué au Client avant qu'il ne passe commande.

5.4. Le délai de livraison est porté à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande.

5.5. Les produits sont livrés au plus tard trente jours après le jour d’expédition mentionné lors de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la Consommation. Si les produits n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

5.6. Les produits fournis par Laloushop sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut dans des matières ou d’un défaut de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

5.7. Le Client devra retourner les Produits dans leur emballage au siège de Laloushop (ici). Si la non-conformité des Produits ou l’existence de vices cachés est avérée, Laloushop remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

5.8. Rappel des dispositions légales applicables : Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

6. Droit de rétractation

6.1. Le présent article bénéficie exclusivement aux Clients réputés être des "consommateurs", au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

6.2. D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Lors d'une rétractation partielle, seule la valeur des produits renvoyés fera l'objet d'un remboursement.

6.3. En cas de rétractation, le Client supporte les frais de retour du bien conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le Client variera selon le transporteur qu’il choisira.

6.4. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer Laloushop de son souhait de se rétracter. Le Client doit exercer son droit de rétractation par écrit par email à contact@paleotoimeme.fr.

6.5. En cas de d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

6.6. Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par le Client à Laloushop de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés à Laloushop avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

6.7. Etant donnée la nature périssable des Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

6.8. Dès l’exercice du droit de rétractation par le Client, Laloushop a 14 jours pour rembourser le consommateur. Il est cependant possible pour Laloushop de différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le Client.

6.9. Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse Relais-Industries (à l'attention de Laloushop), 75 Chemin des Prés Bouvaux, 74600 Seynod, accompagnés de la facture.

6.10. Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 6.1 ne serait pas respectée, le Produit ne sera ni échangé ni remboursé. Laloushop peut renvoyer le produit en question au Client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au Client par Laloushop.

7. Informatique et libertés

7.1. Les informations et données collectées par Laloushop lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

7.2. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Laloushop d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

7.3. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client peut rectifier ou supprimer des données par l'intermédiaire du Site dans son espace « Mon Compte ».

7.4. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Laloushop comme indiqué lors de la création du compte.

8. Propriété intellectuelle

8.1. L'ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment (mais non exhaustivement) les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

9. Dispositions générales

9.1. Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec Laloushop, si ce n’est avec le consentement préalable de Laloushop.

9.2. En revanche, les droits et obligations de Laloushop peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

9.3. Si un ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

10. Loi applicable et juridiction compétente

10.1. Tout contrat passé entre le client et Laloushop par commande sur le Site est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, et qui n'auraient pas pu être résolus entre et Laloushop et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10.2. Le client est informé qu'il peut, en cas de contestation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le Site, ou à tous modes alternatifs de règlement des différends.